Le site alicea.fr est édité par la société ALICEA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de [CAPITAL SOCIAL À COMPLÉTER] €.
Siège social : 43 quai des Chartrons — 33000 Bordeaux
RCS : Bordeaux – [NUMÉRO RCS À COMPLÉTER]
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E-mail : contact@alicea.fr
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Le directeur de la publication du site est [NOM ET PRÉNOM DU DIRECTEUR DE PUBLICATION], en qualité de représentant légal d'ALICEA.
Le site et la plateforme ALICEA sont hébergés en France par :
OVHcloud (SAS OVH)
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L'ensemble des données et des traitements est hébergé sur des serveurs situés en France, garantissant une protection conforme au droit français et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'ensemble des éléments constituant le site alicea.fr et la plateforme ALICEA (structure, design, textes, logos, icônes, code source, bases de données, fonctionnalités logicielles) sont la propriété exclusive d'ALICEA et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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La marque ALICEA et le logo associé sont des marques déposées d'ALICEA. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
ALICEA est une plateforme logicielle en mode SaaS (Software as a Service) destinée aux cabinets d'expertise comptable. Elle propose notamment les fonctionnalités suivantes :
L'accès à la plateforme est soumis à l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et à la souscription d'un abonnement.
ALICEA attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et de leurs clients finaux, notamment dans le cadre de l'exercice de missions d'expertise comptable impliquant le traitement de données sensibles.
Responsable du traitement :
ALICEA – 43 quai des Chartrons, 33000 Bordeaux
Contact DPO / référent RGPD : rgpd@alicea.fr
Données collectées :
Dans le cadre de l'utilisation du site et de la plateforme ALICEA, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :
Finalités et bases légales :
Durée de conservation :
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des prescriptions légales, et au maximum 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les données comptables et fiscales.
Droits des personnes concernées :
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à rgpd@alicea.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de réclamation non résolue, vous disposez du droit d'introduire une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr).
Sous-traitants :
Dans le cadre de la fourniture du service, ALICEA peut faire appel à des sous-traitants techniques (hébergeur, service d'envoi d'e-mails, outil d'analyse). Ces sous-traitants agissent exclusivement sur instruction d'ALICEA et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard du RGPD.
ALICEA est conçu pour les professionnels du chiffre soumis au secret professionnel. Dans le cadre du traitement des données clients des cabinets utilisateurs, ALICEA agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, le cabinet d'expertise comptable restant responsable du traitement vis-à-vis de ses propres clients.
Un contrat de sous-traitance de données à caractère personnel (DPA – Data Processing Agreement) est conclu avec chaque cabinet abonné, définissant les obligations respectives de chaque partie et garantissant la confidentialité et la sécurité des données traitées.
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